TOP250

Conditions Générales d'utilisation

  1. Mentions légales
  2. Hébergements
  3. Base de données source
  4. Présentation
  5. Conditions d’inscription
  6. Conditions d’accès
  7. Propriété intellectuelle
  8. Protection des données personnelles
  9. Données collectées
  10. Partenariats
  11. Procédure automatisée
  12. Loi applicable et litige

1. Mentions légales

Le site TOP250 est édité par la société KIWANO SAS.

  • Siège social : 4 rue Louis Blériot 78130 Les Mureaux (FRANCE)
  • Capital : 5 000 €
  • Siren : 819 831 140
  • Téléphone : 01 34 75 55 12
  • Contact mail : contact@top250.fr
  • Responsable de la publication : Nicolas Aime

2. Hébergements

Hébergement du site : ONLINE (8 rue de la ville l'Evêque 75008 Paris) - Tél : 01 73 50 31 75

Hébergement du blog : GANDI (63-65 boulevard Massena 75013 Paris) - Tél : 01 70 37 76 61

3. Base de données source

Les données relatives aux films, séries, acteurs, réalisateurs et affiches proviennent de l'excellent site TMDb (www.themoviedb.com).

4. Présentation

KIWANO met à disposition le site web dénommé TOP250, accessible à l’adresse https://www.top250.fr et désigné ci-après « le Site ».

Le Site offre à ses Utilisateurs la possibilité d’attribuer des notes pour obtenir des recommandations personnalisées de films et de séries.

KIWANO se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des services qu’elle propose à tout moment et sans préavis.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la mise à disposition et/ou l’accès par l’Utilisateur à ces Services et l’utilisation qu’il en fait.

L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

KIWANO pourra proposer des conditions particulières complémentaires relatives à certains Services spécifiques, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur s’il souhaite avoir accès aux dits Services.

5. Conditions d’inscription

L’Utilisateur du site top250.fr doit avoir au moins 13 ans, et s’il est mineur, avoir obtenu préalablement l’autorisation de ses parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale.

L’accès aux services proposés par le Site est gratuit et nécessite une connexion via un compte personnel.

Pour valider son inscription, l’Utilisateur doit communiquer obligatoirement son âge, son sexe et sa commune de résidence. Il doit également choisir un nom d’utilisateur disponible et licite.

Pour s’identifier et faciliter l’accès sécurisé au Site et aux services, l’Utilisateur pourra s’inscrire avec un mot de passe ou en utilisant son compte Facebook. Dans le cas d’une inscription via son compte Facebook, l’Utilisateur est seul responsable du respect et des obligations vis-à-vis de Facebook.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes. Il lui appartient de mettre à jour ses données personnelles à chaque changement de situation, sur le site, directement depuis son compte.

L’Utilisateur accepte que son profil public personnel soit indexé et accessible publiquement sur les résultats des moteurs de recherche, sans que la responsabilité de TOP250 / KIWANO ne puisse être engagée.

Pour garantir la sécurité de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à des tiers son mot de passe. Toute connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur est présumée être effectuée par ce dernier. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement TOP250.

Tout utilisateur inscrit peut demander de résilier son compte sur simple demande via l’adresse mail contact@top250.fr.

6. Conditions d’accès

KIWANO mettra tout en oeuvre pour rendre son Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption du Site pour cas de force majeure indépendant de sa volonté.

Le Site pourra néanmoins subir des interruptions momentanées dans le cadre d’opérations de maintenance ou de mises à jour programmées par la société.

Étant soumise à une obligation de moyens, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage résultant de l’indisponibilité du Site ou de l’un de ses services.

7. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur concède à top250.fr une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l’utilisation, la modification, l’affichage, la reproduction et la distribution sur le Site et sur tous médias des contenus qu’il publie sur le Site. Cette licence prend fin au moment où l’Utilisateur supprime son contenu de top250.fr

Toutes les données et informations présentes ou accessibles via le site top250.fr ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée.
Le contenu de top250.fr ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, supprimé, altéré, modifié, transmis, distribué, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de TOP250.

Top250.fr est la propriété exclusive de KIWANO qui détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services disponibles sur le site internet. Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés sur le Site identifiant TOP250 et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits voisins, en France et à l’étranger.

8. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, KIWANO est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Après la suppression d’un compte d’un Utilisateur, KIWANO se réserve la faculté de conserver les données pour une période commercialement raisonnable afin de les sauvegarder, archiver ou vérifier.

L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

KIWANO informe l’Utilisateur qu’elle pourra constituer un fichier incluant les informations communiquées volontairement par l’Utilisateur ; ces informations pourront être utilisées aux fins d’études statistiques, de gestion du compte utilisateurs, et d’optimisation du site top250.fr.

KIWANO s’engage à traiter les informations transmises par l’Utilisateur conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ».

L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant, qu’il peut alors exercer par email à l’adresse suivante contact@top250.fr.

Politique de gestion des cookies

Nous utilisons des cookies persistant afin d'améliorer l'expérience Utilisateur. Ces cookies sont conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur même après fermeture du navigateur et réutilisés lors des prochaines visites sur le site.

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9. Données collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées sont celles que l’Utilisateur nous transmet volontairement via le formulaire d’inscription au Site (« Inscription ») ou sur les pages « Mon profil » ou « Paramètres » de son compte et concernent, à minima, son identifiant, son âge, son sexe, sa commune de résidence et une adresse de messagerie électronique valide.

Lorsque l’Utilisateur utilise le Site et les services de TOP250, certaines Données sont collectées automatiquement, notamment des données techniques (telles que l’adresse IP de l’ordinateur ou des appareils mobiles) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation faites des pages du Site ou des fonctionnalités des services de TOP250.

Finalités des traitements :

Les Données transmises volontairement par l’Utilisateur et qui sont identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire d’inscription, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et des services de TOP250.

Les Données transmises volontairement (obligatoires ou non) ainsi que les Données collectées automatiquement par le Site permettent de personnaliser et d’améliorer l’utilisation du Site et des services de TOP250, d’assurer la fourniture des services de TOP250 par ses partenaires, le cas échéant, d’analyser et d’effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site et des services de TOP250.

Les Données pourront aussi permettre à TOP250 d’envoyer aux Utilisateurs des emails d’informations à l’adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par ses soins ou encore des notifications sur les appareils mobiles. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces emails ou notifications, il pourra à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chaque email ainsi que dans ses paramètres personnels.

es Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles KIWANO est soumise.

Les Données ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers sans accord express de l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour KIWANO, de préserver ses droits et intérêts.

Dans le cadre de l’envoi d’emails ou notifications, les Données peuvent être transmises à notre partenaire en charge de la gestion, du traitement et de l’envoi des emails et notification de TOP250.

10. Partenariats

Top250.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, partenaires, annonceurs ou sources externes qui n’appartiennent pas à KIWANO et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par KIWANO qui ne répond donc pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. KIWANO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

11. Procédure automatisée

KIWANO autorise les gestionnaires de moteurs de recherche publics d’utiliser des robots pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données.

Pour tout autre cas, il est strictement interdit de lancer sur top250.fr des procédures automatisées de quelque nature que ce soit, en particulier celles destinées à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

12. Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu quant à leur interprétation, validité, exécution ou résiliation seront soumis aux seuls tribunaux de Versailles et ce, à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre KIWANO et l’Utilisateur.

Date de dernière mise à jour : le 2 novembre 2017